Encadrement des loyers, exonération de taxe d’habitation, aides à l’accession à la propriété, avantages fiscaux, soutien à la rénovation énergétique : êtes-vous concerné par les mesures d’Emmanuel Macron pour l’immobilier et le logement ?
Faciliter l’accès du plus grand nombre à un toit de qualité : c’est la priorité d’Emmanuel Macron en matière d’immobilier et de logement. Si le cap est fixé, encore faut-il examiner les moyens que le nouveau président de la République compte mettre en œuvre. Nous avons donc repris ses propositions pour permettre aux propriétaires, bailleurs, acheteurs, locataires et autres investisseurs de savoir à quelle sauce ils seront mangés. Verdict.
Vous êtes propriétaire occupant. Une rumeur attribuait à Emmanuel Macron la volonté de taxer les revenus de fait que représente un prêt immobilier remboursé. Cette taxation des loyers fictifs ou loyers imputés est bien une rumeur et ne sera pas mise en œuvre, comme le nouveau président de la République l’a maintes fois confirmé.
Vous vendez un logement. Le programme du nouveau locataire de l’Elysée ne dit rien sur la taxation sur les plus-values immobilières. L’actuel système dégressif, qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) a toutes les chances d’être conservé. La résidence principale restera totalement exonérée quelle que soit la durée de détention.
Vous êtes propriétaire-bailleur. Les revenus du capital, y compris ceux provenant de l’immobilier (loyers) seront taxés au taux unique de 30%. Aujourd’hui, leur fiscalité dépend de la tranche marginale d’imposition (TMI). En clair : ceux qui sont actuellement imposés à plus de 30% de TMI seront gagnants. Reste à attendre les détails de la mesure.
Vous êtes propriétaire-bailleur à Paris et à Lille. Le dispositif d’encadrement des loyers actuellement en vigueur dans ces deux villes sera évalué. Emmanuel Macron lui reconnaît un rôle modérateur tout en admettant qu’il génère un manque à gagner pour les propriétaires-bailleurs concernés. A priori, ce mécanisme ne sera pas étendu à d’autres communes.
Vous êtes locataire. Si vous êtes intérimaire, en CDD, en formation ou en période d’essai, vous pourrez signer un nouveau contrat de location, le bail mobilité professionnelle. Signes particuliers : une durée de trois mois à un an, pas de dépôt de garantie et un fonctionnement largement inspiré de l’actuel bail étudiant d’une durée de neuf mois en location meublée.
Construction : le choc d’offre d’Emmanuel Macron
Dans les secteurs tendus comme les grandes métropoles, le nouveau président veut créer un choc d’offre. Pour lui, c’est le seul moyen de faire baisser les prix, donc de rendre le logement plus accessible. Ailleurs, l’accent serait mis sur la rénovation du parc ancien. Si Emmanuel Macron souhaite laisser les collectivités territoriales concernées décider, il explique clairement que l’Etat n’hésitera pas à prendre les choses en main si nécessaire, par exemple en attribuant les permis de construire ou réduisant les possibilités de recours contre les permis de construire. Par ailleurs, un moratoire sur les normes techniques serait adopté pour ne pas compliquer davantage la construction. Enfin, le programme du nouveau président compte un gros volet consacré au logement social.
Vous percevez une aide au logement. Reconnaissant une certaine efficacité aux aides au logement, le nouveau président pointe en revanche un coût élevé, de l’ordre de 18 milliards d’euros par an, ainsi qu’un rôle dans la hausse des loyers. Il compte engager une réforme ciblée pour optimiser la dépense publique tout en relançant massivement l’offre de logements.
Vous achetez un logement. Alors que d’autres candidats militaient pour une baisse partielle des droits de mutation, Emmanuel Macron, lui, n’en parle pas. Cette contribution, qui s’élève à 5,80% du prix du logement et qui est payée par l’acheteur d’un logement, devrait rester en l’état. Rappelons que ces droits alimentent les caisses des collectivités territoriales.
Vous êtes primo-accédant. Le PTZ, un crédit gratuit qui facilite vos projets, s’arrête fin 2017. Emmanuel Macron ne souhaite pas le stopper brutalement. Le PTZ a de bonnes chances d’être reconduit l’an prochain, même s’il n’a pas vocation à durer. Le nouveau président mise sur son choc d’offre pour faire baisser les prix et rendre le logement accessible.
Vous investissez dans le neuf. L’avantage fiscal Pinel, qui devait s’arrêter au 31 décembre prochain, devrait lui aussi être prolongé. Logique : il compte pour 55% des ventes de logements neufs aux particuliers. Emmanuel Macron reste favorable à une stabilisation de la fiscalité pour donner de la visibilité et de la confiance aux investisseurs comme aux promoteurs.
Vous rénovez votre logement. Il s’agit de supprimer les passoires thermiques en dix ans et de les interdire à la location en 2025. Le Crédit d’impôt transition énergétique sera transformé en prime utilisable immédiatement. Pour les propriétaires désargentés, les travaux seront pris en charge par l’Etat qui se remboursera lors de la revente. Ils bénéficieront aussi d’un audit énergétique gratuit.
Vous cotisez à l’ISF. Cet impôt sera modifié. Les actions devraient sortir de sa base de calcul. Du coup l’ISF serait davantage assis sur l’immobilier. Emmanuel Macron a précisé que les petits propriétaires et autres bailleurs privés, qui dans leur grande majorité échappent à l’ISF, ne seraient pas concernés. L’abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé.
Vous payez la taxe d’habitation. 80% d’entre vous seront à terme exonérés de cette contribution que le nouveau président juge injuste. Cette mesure entrera progressivement en vigueur en 2018 et sera pleinement opérationnelle en 2020. Les célibataires qui gagnent moins de 20.000 € par an ou les couples en dessous de 40.000 € annuels seront bénéficiaires de cette exonération.
